J.O. 68 du 21 mars 2003
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Décision n° 2003-72 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
NOR : CSAX0301072S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe II à la décision no 98-270 du 21 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Le Blanc.
« Fréquence : 99,6 MHz.
« Site d'émission : TDF, gare SNCF, 36300 Le Blanc.
« Altitude du site : 120 mètres.
« Altitude de l'antenne : 169 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 330°/30°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis